Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, l'expédition intervient après règlement intégral.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par paypal ou par virement; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Le paiement peut également se faire par virement bancaire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA, Jeux de Fête étant à ce jour non-assujetti à la TVA.
Livraisons
Les expéditions sont effectuées par point relais colis ou directement à l'adresse du destinataire. L'adresse doit être précise et complète.
Dans le cas ou une livraison ne peut être effectuée car l'adresse est inconnue/incomplète/erronée/ou nécessite la présence du client (cas de livraison à domicile), les frais supplémentaires de ré-expédition seront à la charge du client. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Jeux-de-Fête.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
NE PAS ACCEPTER LE COLIS SI LA MARCHANDISE EST CASSEE.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons sont effectuées en intégralité. A votre demande une livraison partielle est possible (avec supplément de frais de livraison, nous contacter).
Nous ne pouvons être tenu pour responsable d'un retard de livraison ou endommagement de votre colis à partir du moment où nous l'avons confié au transporteur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En cas de retour, les produits devront être en parfait état de conservation et devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine. Ils devront être retournés dans un délai de 6 jours à compter de la livraison. Les frais de retour, notamment de transport, sont toujours à la charge exclusive du client. Le retour des produits entraînera leur remboursement.
Rétractation
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse suivante : contact@jeux-de-fete.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange, remboursement ou avoir sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. Aucun article ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé en cas déballage ou trace d'utilisation.
Responsabilité
jeux-de-fete.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site jeux-de-fete.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jeux de Fête.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Jeux-de-Fete.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne seront ni transmises, ni vendues à des tiers.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jeux-de-fete.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Jeux-de-fete.com, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de jeux-de-fete.com, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunal de commerce de Vienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
PRODUITS A LOUER
Les Produits à Louer présentés sur le Site sont des produits originaux que la Société propose à la location. Chaque Produit à Louer est fourni au Client en bon état et propre.
La Société se réserve le droit de modifier les Produits à Louer sur le Site à tout moment et sans préavis et de retirer tout Produit à Louer, sans préavis et à sa seule discrétion. Les Produits à Louer peuvent varier en fonction du temps et des saisons.
La Société rappelle aux Utilisateurs que les descriptifs, caractéristiques et visuels des Produits à Louer sont fournis à titre indicatif uniquement. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de différence de perception de couleur, de forme, ou de matière sur un Produit à Louer.
Les Produits à Louer sont proposés à la Location sous réserve de leur disponibilité affichée sur le calendrier du Site. Le calendrier est automatiquement à jour des réservations effectuées. Néanmoins, il reste possible que des locations soient effectuées simultanément sur un même Produit à Louer. Dans une telle circonstance, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et proposera au Client un Produit à Louer de substitution. La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur dans le calendrier du Site résultant d’un problème technique sur le Site ou d’une maintenance sur le Site sans faute de la Société. Un Produit à Louer ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réservation en l’absence d’une Commande confirmée par une Confirmation de Commande et réglée.
Les tarifs et services proposés sur le Site relèvent de la politique commerciale de la Société et peuvent varier à la discrétion de la Société. Aucun Utilisateur ne saurait se prévaloir d’un droit d’usage à un quelconque service offert à un instant donné sur le Site, à la gratuité ou à la tarification d’un quelconque service ou Produit à Louer sur le Site.
CONDITIONS DE LA LOCATION ET GARDE DU PRODUIT LOUE
Il est rappelé en tant que besoin que tout Produit à Louer reste l’entière propriété de la Société, ce que chaque Utilisateur et Client reconnait expressément. La location entraine transfert du seul droit d’usage au Client pour la Période de Location pour autant que cet usage soit réalisé en conformité avec les CGU.
Le Client s’engage à conserver le Produit Loué avec le plus grand soin en prenant toutes les mesures nécessaires afin d’en assurer l’intégrité. La garde juridique et matérielle du Produit Loué est transféré au Client pendant la Période de Location, le Client s’engageant à se comporter en bon père de famille et conformément à la loi. Le Client s’engage à faire du Produit Loué un usage conforme à sa destination et à ne pas le laisser sans surveillance où à portée d’enfants en bas âge.
Le Client s’engage à ne pas altérer, modifier (directement ou par personne interposée) un Produit Loué.
Le Client s’engage à ne pas confier la garde d’un Produit Loué à un tiers, et à ne pas sous louer, prêter ou mettre à la disposition d’un tiers le Produit Loué. Par ailleurs, le Client s’engage à ne faire du Produit Loué qu’un usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial, sauf autorisation expresse de la Société.
En cas de destruction, perte ou vol, le Client doit en informer immédiatement la Société par email sur le mail : contact@jeux-de-fete.com ou au 07.82.13.19.25 et en cas de vol déclarer ledit vol au commissariat dans un élai de 24 heures de la survenance du vol. Le Client devra fournir à la Société une copie de ladite déclaration de vol.
Le Client s’engage à restituer le Produit Loué au plus tard dans les trois (3) jours après la date de la Location. Tout dépassement de la Période de Location donnera lieu à la facturation au Client d’une indemnité forfaitaire de retard de trente (30) euros TTC par jour par Produit Loué et autorise expressément la Société à utiliser l’empreinte bancaire prise lors de la Commande afin de prélever ces indemnités de retard. En cas de retard excédant sept (7) jours calendaires à compter de la Date d’Expiration de la Commande, le Client autorise la Société, après mise en demeure préalable par celle-ci envoyée par email et demeurant sans effet, à prélever sur l’empreinte bancaire l’équivalent de 100% du prix public d’achat du Produit Loué, ou à défaut de disponibilité du Produit Loué, 100% du prix public d’achat d’un produit équivalent au Produit Loué (ci-après le « Coût de Remplacement »).
Constitue une « Restitution Fautive », tout non-retour d’un Produit Loué, tout retour d’un Produit Loué , dans un état différent de celui son expédition par la Société ou d’un produit différent que le Produit Loué pour quelque raison que ce soit.
Le Client s’engage à informer sans délai la Société en cas d’altération ou dégradation d’un Produit Loué, étant précisé que seul le contrôle qualité opéré par la Société lors de la restitution fera foi. Lors d’une Restitution Fautive, la Société notifiera le Client par e-mail les dégradations constatées lors du contrôle qualité sur le Produit Loué. En cas de dégradation d’un Produit Loué nécessitant un traitement supplémentaire à celui rendu nécessaire par un usage du Produit Loué en bon père de famille et normal (tel qu’une tâche simple à ôter, recoudre un bouton décousu ou un ourlet défait), la Société procédera à une estimation du coût de réparation ou de nettoyage supplémentaire et en notifiera la facturation au Client (le « Coût de Réparation »). Le Client autorise expressément la Société à prélever sur l’empreinte consentie lors du paiement de la Commande sur le Site le montant du Coût de Réparation.
En cas de dégradations telles qu’une relocation du Produit Loué est rendue impossible (notamment déchirures, brûlures de cigarettes, taches indélébiles), la Société facturera au Client le Coût de Remplacement (prix retail du produit) et le Client autorise expressément la Société à prélever sur l’empreinte consentie lors du paiement de la Commande sur le Site le montant du Coût de Remplacement.
En cas de restitution d’un produit différent du Produit Loué, le Client autorise expressément la Société à prélever sur l’empreinte consentie lors du paiement de la Commande sur le Site le montant du Coût de Remplacement, sans préjudice de toute poursuite notamment pénale que la Société pourra engager.
Le Client s’engage expressément à prendre toutes les mesures nécessaires et permettre le recouvrement par la Société du Coût de Réparation ou du Coût de Remplacement.
