Conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange, remboursement ou avoir sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Aucun article ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé en cas déballage ou trace d’utilisation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, l’expédition intervient après règlement intégral.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par paypal ou par virement; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA, Jeux de Fête étant à ce jour non-assujetti à la TVA.

Livraisons

Les expéditions sont effectuées par point relais colis ou directement à l’adresse du destinataire. L’adresse doit être précise et complète.

Dans le cas ou une livraison ne peut être effectuée car l’adresse est inconnue/incomplète/erronée/ou nécessite la présence du client (cas de livraison par coursier), les frais supplémentaires de ré-expédition seront à la charge du client. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Jeux-de-Fête.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

NE PAS ACCEPTER LE COLIS SI  LA  MARCHANDISE  EST  CASSEE.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les livraisons sont effectuées en intégralité, à votre demande une livraison partielle est possible (avec supplément de frais de livraison, nous contacter).

Nous ne pouvons être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou endommagement de votre colis à partir du moment où nous l’avons confié au transporteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@jeux-de-fete.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

jeux-de-fete.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jeux-de-fete.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jeux de Fête.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

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Archivage – Preuve

Jeux-de-fete.com, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de jeux-de-fete.com, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunal de commerce de Vienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.